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Régularisation foncière

Une démarche préalable à toute demande d’aide à la construction



Vous voulez construire une maison et vous envisagez de demander un prêt subventionné.

Mais votre terrain est dans l’indivision ; ou bien vous occupez une parcelle sans titre de propriété, appartenant à l’Etat, à une collectivité, ou, peut-être, à un particulier. Comment faire ? Nombreuses sont les personnes confrontées à ce type de situation de régularisation foncière. Celle-ci est pourtant un préalable indispensable pour demander des aides à la construction (Logement évolutif social) ou à l’amélioration du logement.

Parcours du combattant

Pour démêler votre cas – les situations sont souvent disparates -, il vous faudra trouver les bons interlocuteurs et rassembler un certain nombre de pièces, gratuites ou payantes, dans différents services : cadastre, conservation des hypothèques, archives, services techniques municipaux, service de l’Etat-civil, etc. Le recours à un géomètre, un notaire sera, dans biens des cas, judicieux et indispensable. Ces différentes démarches peuvent s’avérer fastidieuses et les procédures sont généralement longues. Toutefois, en frappant aux bonnes portes, ce parcours du combattant s’en trouvera allégé.

Des conseils gratuits et un guide

Différents services peuvent vous conseiller, gratuitement, comme l’Agence pour l’information sur le logement (Adil)*. Plusieurs guides sont été édités sur le sujet ces dernières années. Nous retiendrons notamment un ouvrage très bien fait, « Le petit guide de la régularisation foncière » (Lak-a-tè) publié par la Direction départemenale de l’Equipement (DDE), l’ADIL et le cabinet Urbafonce, qui gagnerait à être réactualisé. Dans ce guide pédagogique, on découvre une mine de renseignements, des notes en créole, les formalités nécessaires, des pistes et des adresses pour bien s’orienter dans le maquis des démarches que vous aurez à faire. *ADIL : La Rocade - Grand Camp – Abymes. Tél. : 0590 89 34 63