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Réfection d’un assainissement autonome



Une étude de faisabilité et une demande d’autorisation à la mairie sont les préalables à toute rénovation d’un système d’assainissement non collectif.

Tout propriétaire qui ne peut être relié au réseau d’assainissement collectif est tenu d’installer un système d’assainissement autonome. La réglementation en la matière a été renforcée pour les installations neuves et anciennes, en vue d’améliorer la protection des ressources en eau. Dans ce cadre, la loi impose que toutes les installations autonomes soient contrôlées d’ici décembre 2012. Cette mission est confiée aux communes via les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) ou, à défaut, par délégation à des entreprises privées.

Problème : le traitement des eaux usées
Ces contrôles sont destinés à vérifier la conception, le bon fonctionnement et l’entretien de la fosse septique. A l’issue du diagnostic, en cas dysfonctionnements ou de pollution avérée, des travaux ou une réhabilitation doivent être envisagés dans les quatre ans après le contrôle. Or, en Guadeloupe, où 60 % de l’assainissement est assuré à titre individuel, les installations sont souvent vétustes. L’épuration des eaux pose notamment problème puisque les puisards à l’origine des pollutions, le plus souvent la règle des vieilles installations, sont interdits.

Etudes de sol et de filière
Toute réhabilitation d’un système d’assainissement qui n’est pas aux normes oblige un propriétaire à déposer un dossier de demande d’autorisation d’installation de fosse sceptique à la mairie qui le transmettra au service public d’assainissement non collectif pour avis technique.
Plusieurs filières sont aujourd’hui autorisées par les arrêtés de 2009. Cependant, le choix et le dimensionnement du système sont orientés en fonction de l’étude de sol (perméabilité, hydromorphie, etc.). Cette étude s’accompagne d’une étude de filière qui définit les critères de réalisation d’un système d’assainissement, le type de dispositif à mettre en place, les contraintes de réalisation. Aussi est-il conseillé de s’adresser à un professionnel spécialisé dans l’assainissement. Les travaux ne peuvent commencer qu’après l’accord de la mairie.

Soutiens financiers
Le coût des travaux de mise en conformité dépend de l’ampleur de l’intervention. Pour la réhabilitation de l’ANC qui bénéficie d’un taux réduit de TVA, il existe plusieurs dispositifs d ‘aides financières.
- L’éco prêt à taux zéro spécifique pour les résidences principales construites avant 1990. Il est attribué sans conditions de ressources et distribué par les banques conventionnées. Son montant est plafonné à 10 000 euros et remboursable sur 10 ans.
- Des subventions de l’Anah, sous conditions de ressources, peuvent être consenties pour ce type de travaux lorsque l’habitation principale date de plus de 15 ans.
- D’autres aides de l’Etat ou des collectivités, peuvent aussi être attribuées, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants lorsque les logements sont achevés depuis 10 ans.

n°29/09/2011