Accueil du site > Dossiers > Construction - Assurance > Lexique : que désignent les termes de la construction ?

Lexique : que désignent les termes de la construction ?

Mieux connaître le sens de certains mots peut éviter les malentendus. Suivez le guide !



Assurance dommages ouvrage
Assurance obligatoire souscrite par le maître d’ouvrage. Elle couvre la construction contre les dommages de nature décennale de la construction (sinistre intervenant dans les dix années qui suivent la réception et qui porte atteinte à la destination de l’immeuble ou qui en compromettent la solidité).

Bornage
Cette opération, réalisée par un géomètre, consiste à implanter des pierres bornes ou piquets jaunes aux angles des propriétés privées afin de déterminer leurs limites par rapport aux terrains voisins.

Contrat
Document qui décrit l’engagement de chacune des parties. Il est établi et signé en autant d’exemplaires que de parties (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur, constructeur, architecte).

Indice BT01
Indice officiel de la construction, tous corps de métiers confondus. Les variations de cet indice mensuel servent de référence à la révision (réglementée) du prix de la construction lorsque cette clause figure au contrat de construction.

Intérêts de retard
Un contrat de construction de maison individuelle qui mentionne une date de livraison prévoit également les intérêts de retard en cas de dépassement des délais prévus. Ces pénalités égalent au minimum 1/3000e du prix convenu par jour de retard, soit 1 % par mois.

Maître d’œuvre
C’est celui qui construit la maison. Soit l’architecte, qui supervise les travaux, ou le constructeur avec lequel est signé un contrat de construction, ou encore l’entrepreneur général qui a la charge de l’ensemble des travaux ou n’en exécute qu’une partie seulement. Il est responsable de la bonne exécution de la construction et en assume la garantie.

Maître d’ouvrage
C’est celui pour qui est réalisée la maison. Il réceptionne les travaux à leur achèvement et assure les versements du prix convenu.

Malfaçon
Egalement nommée aussi vice de construction, désordre ou dommage. Il s’agit du résultat d’une mauvaise exécution des travaux qui engage la responsabilité du constructeur.

Mitoyenneté
Réglementée par le Code civil, la mitoyenneté est un droit de propriété que se partagent deux propriétaires. Elle concerne les murs communs à deux bâtiments ou les séparations entre deux terrains : mur, haie, ou fossé…

PPR
Le Plan de Prévention des Risques naturels est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions, et ne s’applique que pour l’urbanisation à venir.

Réception des travaux
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Cet acte marque le point de départ de la responsabilité civile décennale et des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement.

Résidence principale
La résidence principale est le logement où son occupant réside effectivement plus de huit mois dans l’année, avec sa famille.

Servitudes
Les servitudes sont des contraintes imposées à une propriété limitant la liberté du propriétaire. Elles sont de deux ordres : public ou de voisinage.

VEFA
Vente en l’état de futur achèvement ou vente sur plan. Dans ce cas, l’acquisition concerne un bien, appartement ou maison, qui n’est pas encore construit ou qui est en cours de construction.

n°30 25/09/08