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Les frais annexes à la construction



Pour évaluer le coût réel de votre projet de construction, faites le point sur les frais éventuels qui s’ajoutent à l’acquisition du terrain et de la maison.


« Clé en mains » ne veut pas dire que tout est réglé quand vous signez un contrat de construction de maison individuelle. Pour éviter les mauvaises surprises et tenir Le budget, vous devez anticiper les frais annexes. Au besoin, rapprochezvous de votre interlocuteur pour toutes les questions qui, au bout du compte, peuvent peser lourd.

Frais bancaires et notariés
Comme la plupart des futurs propriétaires, vous sollicitez un emprunt. Prévoyez les frais d’assurance, les frais intercalaires, les frais d’hypothèque ou de caution du prêt, les frais notariés ( droits d’enregistrement sur le terrain, TVA

Préparer le terrain
Selon que la parcelle est située dans une zone diffuse ou en lotissement, les frais peuvent être de différente nature. Prévoyez les frais des postes suivants :
- Etude de sol ( désormais obligatoire dans les zones du Plan de prévention des risques matérialisées en bleu )
- Bornage du terrain par un géomètre (si le terrain se situe hors d’un lotissement).
- Travaux de viabilisation (raccordements extérieurs aux réseaux publics pour les terrains isolés) et de raccordement intérieur (de la limite du terrain jusqu’à la maison). S’il s’agit d’un lotissement, le coût des raccordements intérieurs est précisé dans le contrat.
- Préparation d’ouverture du chantier (enlèvement des arbres et des souches, ouverture du compteur d’eau du chantier…)
- Branchement et mise en service des réseaux (eau, électricité, téléphone)
- Travaux d’aménagement : jardin (terre végétale, plantations), clôture…

Travaux réservés
Si vous vous réservez des travaux sur la maison : peintures, revêtements muraux ou de sols, aménagements intérieurs (cuisine ou salle de bains), le montant de ces travaux figure sur la notice descriptive du contrat.

Les taxes
Vous devrez également vous acquitter de plusieurs taxes parmi celles-ci :
- Taxe locale d’équipement (TLE). La délivrance du permis de construire entraine le paiement de cette taxe.
- Contribution de raccordement. Cette obligation concerne le branchement des équipements propres à l’opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain.
- Participation pour le raccordement à l’égout (pour l’assainissement collectif)
- Charges du syndicat de copropriété (en lotissement privé).
- Taxe départementale des espaces naturels et sensibles.

A noter
Dans un lotissement, aucune des contributions ou participations qui ont été mises à la charge du lotisseur ne peut être réclamée au maître d’ouvrage.

A SAVOIR
Le montant de la TLE est réduit pour les détenteurs d’un prêt à taux zéro.
Les propriétaires sont, en principe, exonérés de taxe foncière pendant les deux premières années, suivant la date d’achèvement des travaux.

n° 44 du 26/11/2009