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Les avantages du contrat

Construire en toute sécurité



Vous avez décidé de confier la construction de votre maison, sur plan, à un maître d’œuvre, entrepreneur ou constructeur, choisi parmi plusieurs devis.

Ce choix engage la responsabilité de l’opérateur. La construction de maison individuelle est, en effet, encadrée par la loi de 1990 qui impose un contrat de construction. Celui-ci est destiné à protéger les accédants à la propriété d’une maison individuelle contre les défauts et les abus divers : malfaçons, dépassement du coût, défaillance du constructeur, etc. Vous avez donc tout intérêt à lire attentivement les documents que vous signez.

"Le contrat de construction vous protège contre les mauvaises surprises “

Sont inscrits noir sur blanc dans le contrat : le coût total de la construction, le prix définitif incluant la nature et le montant de l’exécution des travaux mais aussi les prestations (montage du dossier de permis de construire), et les garanties du constructeur (décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement) ainsi que les délais de livraison. Notez que la révision du prix, s’il y a lieu, est fonction de modalités précises calculées selon l’évolution de l’indice BT01. Le contrat présente d’autres avantages telle que l’assurance remboursement sur le versement d’un acompte qui ne saurait être honoré du fait, par exemple, de la non ouverture du chantier ou parce que le prêt ne peut pas être obtenu. Vous disposez enfin d’un délai de sept jours pour vous rétracter, après la signature du contrat. Et pour être tout à fait serein, vérifiez que les documents sont conformes au contrat. Par ailleurs, en tant que maître d’ouvrage, vous avez l’obligation de souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance dommages ouvrage qui prend en charge, pendant dix ans, les réparations des éventuels désordres qui pourraient être causés aux éléments fondamentaux de la maison et compromettre sa solidité. Le prix de cette assurance, la seule que vous aurez à souscrire durant les travaux, peut varier de 4 à 6% du coût de la construction mais le constructeur « loi 1990 » peut se charger de négocier la prime pour son client auprès de son assureur. Sachez que les professionnels réputés « à moindre risque » obtiennent les meilleurs tarifs…