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Le petit lexique des surfaces
S comme surface utile, habitable, SHON, SHOB
Surface habitable, surface utile, surfaces annexes, SHON, SHON : autant de notions légales qui désignent des surfaces différentes.
Les termes de la construction peuvent paraître
nébuleux. Comment sont définies les surfaces
qui vous sont présentées lors d’une
construction ou d’une acquisition ? L’article
R 111-2 du Code de la construction et de l’habitation
et l’article R 112-2 du code de l’urbanisme
précisent ces définitions. Décryptage.
Surface habitable
La surface habitable totale d’un logement correspond
à la surface des planchers après déduction
des surfaces occupées par les murs, les cloisons,
marches et cages d’escaliers, embrasures,
portes et fenêtres et des parties dont
la hauteur est inférieure à 1,80 m. Sont
comptées les parties occupées par des
équipements (évier, douche, lavabo…),
la surface des placards. N’est pas comptée la
superficie des combles non aménagés, caves,
sous-sol, remises, garages, terrasses, loggia,
balcons et séchoirs, extérieurs au logement,
vérandas et autres dépendances du logement.
Surface utile
La surface utile est la surface habitable du logement
augmentée de la moitié des surfaces
annexes, c’est-à-dire les surfaces réservées à
l’usage exclusif de l’occupant du logement et
dont la hauteur sous plafond est au moins égale
à 1,80 mètre. Elles comprennent les caves,
les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs
et celliers extérieurs au logement, les resserres,
les combles et greniers aménageables, les
balcons, les loggias, les vérandas et, dans la
limite de 9 m2, les parties de terrasse accessibles
en étage ou aménagées sur ouvrage enterré
ou à moitié enterré ».
SHOB et SHON
Le calcul de la SHOB (surface hors oeuvre
brute) détermine celui de la SHON (surface
hors oeuvre nette). Ces éléments doivent figurer
dans la demande de permis de construire.
La SHON est prise en compte pour le calcul
des taxes d’urbanisme et pour vérifier si le projet
de construction correspond aux règles d’urbanisme
en vigueur.
La SHOB totalise les surfaces de plancher de
chaque niveau d’une construction, y compris
la place occupée par les murs externes. La
SHON est obtenue après déduction des parties
de surface qui ne sont pas utilisées pour
l’habitation ou l’usage professionnel (combles
non aménageables, toit terrasse, stationnement
des véhicules et toutes surfaces non closes
du rez-de-chaussée...).
n°42 du 24/09/09