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L’abécédaire de votre terrain

Des informations utiles avant d‘acquérir une parcelle



Que recouvrent les termes techniques et juridiques qui entourent le terrain ?


Bornage : En lotissement, le bornage est obligatoire. Il est effectué par un géomètre-expert, seul habilité à procéder à cette opération qui permet de matérialiser le terrain et d’en définir les limites juridiquement. Pour les autres terrains, le descriptif doit mentionner si le bornage a été réalisé ou non.

Cadastre : ce document administratif récapitule pour chaque propriétaire l’ensemble des biens bâtis et non bâtis qu’il possède dans la commune. Il sert de base de calcul pour établir les taxes foncière et d’habitation. Contrairement au bornage, il est dépourvu de valeur juridique.

COS : Le coefficient d’occupation des sols établit la surface de plancher constructible par rapport à celle d’un terrain. Exemple : avec un COS de 0,2, vous pouvez construire 200 m2.

Certificat d’urbanisme : Ce document est à retirer en mairie avant tout engagement définitif d’acquisition immobilière. Il établit les règles d’urbanisme applicables à un terrain, ses caractéristiques et ses contraintes.

Droit de préemption : Ce droit, surtout utilisé par les pouvoirs publics, prime sur tout autre acheteur lors de la vente d’un bien immobilier.

Etude de sol : cette étude géologique et géotechnique permet de connaître la nature du terrain afin de déterminer le type de fondation adéquat. Toujours conseillée, elle est obligatoire dans le département pour toute zone à risque matérialisée en bleu au sein des Plans de Prévention des Risques (PPR) communaux.

Etat des risques : la vente d’un terrain doit être accompagnée d’une déclaration de moins de six mois indiquant si la parcelle est située dans une zone à risque technologique, naturel ou sismique. L’absence de ce document peut entraîner l’annulation de la vente ou la décote du bien.

Isolé : Se dit aussi d’un terrain en « diffus ». Ce type de terrain n’est pas forcément prêt à bâtir, contrairement aux terrains lotis.

P.O.S. Le plan d’occupation des sols fixe les contraintes attachées au terrain, indique s’il est constructible et dans quelles conditions. Le POS est progressivement remplacé par le Plan local d’urbanisme (PLU) qui intègre les projets d’aménagement futurs.

Servitudes : Ce sont des contraintes imposées aux propriétaires dans un but d’intérêt général. Vérifiez si des servitudes (de vue, de passage…) sont imposées au terrain que vous convoitez.

Zonage. Le territoire de la commune est divisé en zones U (urbaines) et N (naturelles).
-Zones constructibles :UA (zone urbaine), UB (habitat dense), UC (faible densité), UG (construction individuelle), UR (bâtiments en rénovation).
-Zones naturelles : NA (urbanisation future), NB (destinée à une urbanisation individuelle diffuse), NC (zone de richesse naturelle protégée), ND (protection spéciale).
-A (zone agricole).
(31/07/08)