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Construire : la belle aventure (5)



La maison achevée, le temps est venu de prendre possession de votre bien, après la réception. Une étape importante qui constitue le départ des garanties.


Lors de la réception, vous devez constater l’achèvement des travaux, leur conformité (plan, matériaux, emplacements, qualité et couleur des équipements prévus…) et la bonne exécution de ces travaux.

Pièce par pièce
La visite de la villa ou de l’appartement s’effectue avec le responsable de l’entreprise qui a conduit les travaux ou du maître d’oeuvre si plusieurs entreprises sont intervenues sur le chantier. Si vous n’êtes pas sûr de vous, vous pouvez faire appel aux services d’un tiers, professionnel du bâtiment (contrôleur, ingénieur, etc.) Le plus sûr moyen de ne rien oublier est de procéder pièce par pièce, méthodiquement, sans oublier l’extérieur. Prenez avec vous le contrat et le descriptif qui vous seront utiles en cas de contestation sur les travaux réalisés ou les équipements livrés. Au cours de cette visite, vérifiez que tout fonctionne : lampes, robinets, ouvertures des portes et fenêtres, étanchéité des canalisations… La réception vous permet de vérifier la bonne exécution des travaux, mais aussi de relever les travaux prévus au marché qui n’auraient pas été exécutés.
A l’issue de cette visite, vous devez consignez vos observations et réserves éventuelles sur le procès-verbal de réception, un document écrit en double exemplaire : l’un pour vous, l’autre pour l’entreprise. N’omettez pas de vérifier que le délai accordé pour remédier aux éventuels désordres constatés est bien indiqué.
L’ADIL précise que « le procès verbal de réception ne constate pas l’accord du constructeur sur le bien-fondé de vos réserves, mais vous permet simplement de consigner vos remarques afin de leur donner d’éventuelles conséquences juridiques. »
Pensez à réclamer les documents de votre chantier (notices techniques, bons de garantie…) Et demandez aux professionnels les conseils d’entretien (périodicité selon les équipements).

Un an de parfait achèvement
Pendant une année, à la date de réception des travaux, l’entreprise doit réparer tous les défauts constatés. C’est la garantie de parfait achèvement prévue par la loi. Cette garantie porte sur les désordres apparents qui ont été consignés lors de la réception et sur ceux qui se révèlent à l’usage au cours de la première année. Ces derniers doivent être signalés à l’entreprise ou au constructeur concerné par lettre recommandée avec accusé de réception.

29/12/2011 N°69