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Choisir le terrain
Vérifiez si la parcelle est constructible et si elle nécessite des contraintes de construction particulières.
L’acquisition d’un terrain destiné à la construction n’est pas un
acte banal. Mieux vaut s’attacher les conseils d’un professionnel
qui vous guidera dans votre recherche et vos démarches.
Avant d’acheter le terrain, la première des précautions consiste
à vérifier, en mairie, certaines informations sur les caractéristiques
du terrain où vous souhaitez construire et les risques
éventuels. Aux Antilles, le risque sismique est le plus élevé de
France. La prise en compte de cet aléa mais aussi des aléas cycloniques,
volcaniques, inondations ou mouvements de terrain
se traduit par la mise en place de Plans de Prévention des Risques
(PPR) dont disposeront toutes les communes du département
d’ici fin 2010.
Consulter le PPR
L’intérêt de ce plan, qui définit les règles d’urbanisme locales,
permet d’identifier les risques dans chaque commune et de
localiser précisément, lot par lot, les zones inconstructibles (en
rouge) et les zones de foncier constructible soumises à contraintes
spécifiques (en bleu).
Les plans peuvent être consultés dans les mairies qui ont un
PPR* mais aussi à la DDE. Vous pouvez aussi consulter l’Atlas
communal des Risques Naturels dans les communes qui n’ont
pas encore de PPR ou surfer sur www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Toujours en mairie, le Plan d’occupation des sols ou le Plan
local d’urbanisme permet de vérifier les projets qui transformeront
votre environnement. Pour compléter les informations
sur la zone d’implantation, demandez un certificat d’urbanisme
pour vérifier les règles d’urbanisme, les limites administratives
au droit de propriété, les équipements existants ou prévus
ainsi que les régimes des taxes en vigueur.
Définir le type de fondations
Connaître la nature du sol est d’un intérêt primordial. Sur une
parcelle qui nécessite des contraintes spécifiques de construction,
une étude géotechnique est toujours nécessaire afin de définir
le type de fondations par rapport aux caractéristiques du sol.
Les sols en pente et les sols instables étant plus vulnérables en
cas de séisme, des solutions techniques pourront être apportées
par le bureau d’études pour adapter le projet au terrain.
Si vous faites bâtir sur un terrain en lotissement, le terrain est
constructible et sa surface est délimitée. De plus, vous avez la
garantie qu’il est desservi et raccordé aux réseaux.
Les démarches sont plus contraignantes pour construire sur
un terrain isolé, en particulier s’il n’est pas viabilisé. Sachez que
s’il ne peut pas en garantir la contenance, le vendeur a l’obligation
de vous informer si son terrain résulte ou non d’un bornage.
A SAVOIR
Vingt-deux communes de Guadeloupe ont un PPR approuvé
par arrêté préfectoral. Les enquêtes publiques ont été réalisées
pour les autres communes, des points étant encore en
discussion concernant Terre-de-Haut et Marie-Galante.L’ensemble
du département devrait être couvert d’ici la fin 2010.
n° 48 du 25/03/2010