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Que faire face à un sinistre ?



En matière de garantie, les assurés ont des droits mais aussi des obligations. Tour d’horizon.


Incendie, vol, dégât des eaux, etc. : personne n’est à l’abri d’un sinistre dans son habitation.
La première des conditions est d’être assuré pour pouvoir être indemnisé ; la deuxième tient à la prévention (habitation aux normes (électrique, par exemple), mesures de sauvegarde des biens garantis (contre le vol, notamment). Tous les contrats sont différents et s’adaptent aux besoins de chacun.

Quand faire la déclaration ?
En cas de sinistre, vous devez le déclarer à votre assureur dès que vous en avez connaissance : deux jours pour un vol, cinq jours ouvrés dans les autres cas, sauf catastrophes naturelles. Dans ce dernier cas, la déclaration de sinistre doit être effectuée dans les dix jours suivant l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Quels documents ?
Dans la déclaration, vous devez signaler les causes et les circonstances du sinistre, la nature et le montant approximatif des dommages, les assurances cumulatives, le cas échéant (lorsque un ou deux assureurs garantissent les mêmes biens, ils doivent être informés).
Vous devez lister les biens endommagés ou volés et présenter tous les justificatifs qui permettent de prouver l’existence de ces biens (factures, bons de garantie, photos…) Attention : les déclarations frauduleuses, afin d’obtenir une indemnité supérieure, peuvent entrainer une déchéance de la garantie.
En cas de vol, vous devrez fournir un récépissé du dépôt de plainte à la police ou la gendarmerie.
En cas de dégât des eaux, lorsque celui-ci implique les occupants de deux logements, il existe un constat amiable dégât des eaux (comme pour l’automobile) que vous pourrez remplir avec votre voisin, que vous soyez victime ou responsable. Chaque partie adresse ensuite son exemplaire à son assureur.
En toute circonstance, n’omettez pas de prévenir le syndic, si vous êtes propriétaire, ou le bailleur si vous êtes locataire.

Indemnités aux conditions du contrat
Lors d’un sinistre, votre droit est de recevoir une indemnité conforme aux conditions du contrat. Cette indemnité ne peut pas dépasser le montant du dommage ou le capital garanti.
Il peut rester, à votre charge, une franchise, un dépassement éventuel du plafond de la garantie, le montant évalué par l’expert des objets endommagés. Certains contrats prévoient des frais de relogement et/ou, sous certaines conditions, une indemnité en valeur à neuf. De l’intérêt de bien choisir ses garanties.

n° 57 du 30/12/2010