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Garantie : la dommages ouvrage

La D.O. : pour quoi faire ?



L’assurance dommages ouvrage (D.O.) couvre les réparations de désordres à réaliser d’urgence. Elle est à la charge du maître d’ouvrage.

L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite par le maître de l’ouvrage avant l’ouverture du chantier de construction ou avant de gros travaux réalisés sur le logement. Elle couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction ou qui remettraient en cause sa destination. Elle ressemble à la garantie décennale mais n’en fait pas doublon.

Quelle garantie ?
Cette assurance garantit au maître d’ouvrage la prise en charge rapide, avant que les responsabilités soient définies, des réparations éventuelles en cas de désordres relevant de la garantie décennale. C’est une garantie d’urgence qui fonctionne comme un préfinancement vous permettant de reprendre au plus vite possession de la maison, après un dommage.

Pour quels dommages ?
Il s’agit de dommages graves menaçant la solidité de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments, par exemple des fissures dues à une mauvaise conception des fondations. Il peut s’agir encore de désordres rendant le bâtiment impropre à son usage, par exemple inondations dans un sous-sol, un toit perméable, un défaut d’étanchéité, des huisseries défectueuses…

Quels délais ?
Cette assurance couvre les désordres pendant dix ans, en principe un an après la réception des travaux. Mais elle peut être mise en ?uvre, avant ou suivant la réception, sous certaines conditions.
Elle ne comporte aucun plafond d’indemnisation, ni aucune franchise. Elle présente l’intérêt de financer rapidement les travaux de réparation, en dehors de toute recherche de responsabilité. C’est l’assureur qui effectuera des recherches en responsabilité pour se faire rembourser.

Quel coût ?
Le montant de prime dépend du prix du projet mais aussi de la façon dont il est mené. Les assureurs prennent des risques mesurés. Le coût de la D.O. sera moins lourd si le projet est confié à des intervenants dont le taux de sinistre est faible. Les professionnels qualifiés et/ou certifiés (constructeurs de maisons individuelles, architectes, entrepreneurs reconnus…) ont plus de chance que des artisans non certifiés de faire baisser la facture.

A SAVOIR
Si vous achetez un logement sur plan (vendu en l’état de futur achèvement ou VEFA), c’est le promoteur qui est le maître d’ouvrage et qui souscrit cette garantie pour votre compte. Son tarif est compris dans le prix d’acquisition du logement. L’attestation d’assurance doit vous être remise par le vendeur.

n°37 du 30/04/09