Etes-vous bien couverts ?



Pour être indemnisé en cas de calamité liée aux aléas climatiques, les biens doivent être garantis.

Un cyclone, des inondations… le risque est grand de perdre tous ses biens. Pour être indemnisé en cas d’aléa climatique tel qu’un ouragan, un séisme ou des inondations, la première des conditions est d’avoir souscrit, comme propriétaire, bailleur ou locataire, un contrat d’assurance habitation garantissant les biens et/ou les activités.

Garanties différentes selon les phénomènes
Selon l’intensité du phénomène, la mise en jeu des garanties est différente.
Ainsi, les dommages résultant des effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones les moins violents sont écartés du champ d’application de la garantie « catastrophes naturelles ».
Les préjudices sont alors couverts par les contrats d’assurance « cyclone, ouragan, tempête  », de type classique, qui garantissent les dommages d’incendie ou les dommages aux biens.
Seuls les cyclones les plus forts touchant les départements d’outre-mer (d’une intensité supérieure à 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafale) ont été réintroduits par la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 dans la liste des événements susceptibles de générer des indemnisations «  catastrophes naturelles ». Sont considérés comme effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs causés aux biens non assurables ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel (inondations et coulées de boue, glissements de terrain, séisme, ouragan, raz-demarée…)
L’état de catastrophe naturelle doit être constaté par arrêté interministériel pris par les ministres de la Sécurité civile et de l’Economie, et publié au Journal officiel. Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe. Dans ce cadre, c’est l’Etat qui indemnise les victimes lorsque celles-ci ont souscrit un contrat, via les compagnies d’assurance.

Déclaration
L’assuré peut déclarer les dégâts à son assurance dans les cinq jours qui suivent le sinistre, par lettre recommandée si le contrat le prévoit, ou dans les 10 jours au maximum après publication de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle.
Le montant et les conditions de l’indemnisation par la compagnie découlent du contrat qui a été souscrit. Certains prévoient de rembourser les meubles ou les bâtiments détruits pour la valeur de remplacement ou de reconstruction, moins la vétusté. D’autres proposent un remboursement à neuf. Certains panachent les deux options. D’autres prennent en charge des prestations d’urgence comme les frais de relogement provisoire si le logement est inhabitable.
Quelle que soit l’option, l’assurance fixe en général un montant maximal d’indemnisation.

n°39 du 25/06/09