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Assurance : des garanties différentes



Pour être indemnisé en cas de cyclone, ouragan, inondation, séisme…, il faut avoir souscrit, comme propriétaire occupant, bailleur ou locataire, un contrat d’assurance habitation garantissant les biens et/ou les activités.

Les garantie « cyclone, ouragan, tempête » et « catastrophe naturelle » sont incluses dans les contrats de base de l’assurance habitation. Selon l’intensité du phénomène, leur mise en jeu diffère.

« Cyclone, ouragan, tempête »
Les dommages résultant des effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones les moins violents ( de plus de 100km/h) sont écartés du champ d’application de la garantie « catastrophes naturelles ».
Les préjudices sont alors couverts par les contrats d’assurance « cyclone, ouragan, tempête », de type classique, garantissant les dommages d’incendie ou les dommages aux biens.

« Catastrophe naturelle »
Les cyclones les plus forts touchant les départements d’outre-mer (d’une intensité supérieure à 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafale) ont été réintroduits par la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 dans la liste des événements susceptibles de générer des indemnisations « catastrophes naturelles  ».

Sont considérés comme effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs causés aux biens non assurables ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel (inondation, glissement de terrain, séisme…)

L’état de catastrophe naturelle doit être constaté par arrêté interministériel et publié au Journal Officiel. Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe. Dans ce cadre, c’est l’Etat qui indemnise les victimes lorsque celles- ci ont souscrit un contrat, via les compagnies d’assurance.

Quand déclarer ?
L’assuré peut déclarer les dégâts dans les cinq jours qui suivent le sinistre par lettre recommandée, si le contrat le prévoit, sans attendre un éventuel arrêté de catastrophe naturelle. Il dispose de dix jours après la publication de l’arrêté.

Le montant et les conditions du règlement par la compagnie découlent du contrat qui a été souscrit. Certains prévoient de rembourser les meubles ou les bâtiments détruits pour la valeur de remplacement ou de reconstruction, moins la vétusté. D’autres proposent un remboursement à neuf. Certains panachent les deux options. Ils peuvent aussi prévoir de prendre en charge les frais de relogement provisoire si le logement est inhabitable. Quelle que soit l’option, l’assurance fixe en général un montant maximal d’indemnisation.

28/07/2011 N°64