Accueil du site > Dossiers > Construction - Assurance > A quoi sert le cadastre ?

A quoi sert le cadastre ?

Urbanisme



Le cadastre ne suffit pas à prouver un droit de propriété. Il est un élément de présomption parmi d’autres.

L’une des démarches à effectuer avant d’envisager de faire construire est de consulter le cadastre. Ce registre public dresse l’état de la propriété foncière d’un territoire. Il permet de matérialiser l’étendue et la nature des biens des propriétaires ( terrains bâtis et non bâtis), et d’en faire l’évaluation. Il définit dans chaque commune l’emplacement, la consistance, les limites, l’équipement et la valeur des propriétés servant de base à l’impôt foncier et à la taxe d’habitation. Le cadastre permet d’identifier et de décrire les propriétés. Il ne suffit pas à prouver un droit de propriété. Il est un des éléments, parmi d’autres informations comme les limites apparentes et les titres de propriétés, qui permettent au géomètre expert de délimiter formellement un terrain et de réaliser son bornage.

Quels documents ?
La documentation cadastrale contient plusieurs renseignements :
- La matrice qui énumère, pour chaque propriétaire, la liste des biens qu’il possède dans une commune avec leur consistance et leur évaluation ;
- Le plan cadastral qui représente graphiquement le territoire national dans les détails de son morcellement en propriétés ;
- Les états de section qui constituent la légende du plan (désignation cadastrale, adresse, contenance…)
- Les services administratifs rattachés à la parcelle.

Où le consulter ?
Pour consulter le cadastre, il suffit de se rendre à la mairie sur laquelle est situé le terrain qui vous intéresse. Il renseigne sur la situation, la référence cadastrale de la parcelle, sa superficie et le nom du propriétaire et des propriétaires riverains. Cette consultation est gratuite. Pour obtenir des copies de plans ou de matrices cadastrales, vous devez vous adressez au service du cadastre du centre des impôts fonciers. Ce service est payant.

Cadastre en ligne
Depuis le 30 janvier 2008, des dizaines de milliers de plans cadastraux ont été mis en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr. Des plans et des parcelles peuvent être consultés. Des extraits peuvent aussi être adressés aux particuliers par courrier ou par messagerie électronique, contre paiement.

A SAVOIR
S‘il remonte au XIXe sicle, le cadastre est beaucoup plus récent en Guadeloupe puisqu’il a été mis en place dans les années 1970.

n° 33 du 31/12/2008