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A qui confier le chantier de construction ?

Le contenu des contrats de construction



Vous imaginez la maison de vos rêves mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Tout dépend de votre disponibilité et de la mission que vous souhaitez confier à l’homme de l’art chargé de ce projet : constructeur, entrepreneur, architecte ou maître d’oeuvre.

Ce choix est déterminant : la construction aux normes parasismiques est la règle aux Antilles. De plus, selon les contrats, le contenu des garanties diffère. S’y ajoutent quelques variantes si vous fournissez ou non le plan.

Un seul contrat et un seul interlocuteur

Si vous vous adressez à un constructeur de maison individuelle, vous signez un contrat de construction avec fourniture de plan. Avantage : le constructeur est votre seul interlocuteur. Il peut se charger du projet en amont et des démarches, en particulier du permis de construire. C’est le contrat le plus réglementé, encadré par la loi du 19 décembre 1990, qui prévoit le plus de garanties, en particulier la garantie de livraison à prix et délais convenus.

Plusieurs contrats

Si vous optez pour un maître d’oeuvre et qu’il fournit le plan, il élabore avec vous un projet pour un montant approximatif. Il vous aide à sélectionner les entreprises et coordonne les travaux. Vous signez alors plusieurs contrats : un contrat de maîtrise d’oeuvre s’il s’agit d’un maître d’oeuvre ou un bureau d’études, ou bien un contrat d’architecte et aussi un contrat d’entreprise avec chaque corps de métier. Ces contrats ne sont pas réglementés de la même manière : tout dépend de ce que vous négociez. Exigez un contrat écrit. Dans le contrat de maîtrise d’oeuvre comme dans le contrat d’entreprise (ou marché de travaux), la garantie de livraison à prix et délais convenus n’est pas prévue.

Vous fournissez le plan ?

Fournir un plan de sa future maison est possible et trois options sont envisageables. Si la construction est confiée à une seule entreprise, le contenu de ce contrat de construction sans fourniture de plan est partiellement réglementé. A vous de négocier certaines conditions avec l’entreprise. Si vous confiez vos travaux à plusieurs entreprises, c’est le contrat d’entreprise (ou marché de travaux) qui s’applique. Enfin, si le maître d’oeuvre à qui vous fournissez le plan coordonne aussi les travaux, les contrats de maîtrise d’oeuvre et les contrats d’entreprise sont signés avec chaque corps de métier. Exigez que les conditions que vous avez arrêtées lors de la négociation figurent dans le contrat.
N°29 28/08/08