Citernes à eau

La liste des équipements éligibles au crédit d’impôt



L’Etat encourage la récupération et le traitement des eaux pluviales par un crédit d’impôt de 25% au titre du développement durable.

Cette disposition ne concerne que les équipements des collectes d’eau de pluie destinées à un usage extérieur (arrosage de jardin, lavage de véhicule). L’arrêté du 4 mai 2007 relatif à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 est paru au Bulletin officiel des impôts le 3 août dernier. Il fixe la liste des équipements éligibles au crédit d’impôt, payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, et plafonnés à 8000 € pour une personne, 16 000 € pour un couple, augmenté de 400 € par personne à charge.

Dispositif complet

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise et ils doivent être obligatoirement constitués de tous les éléments qui suivent.
● Une crapaudine, dispositif installé en amont de la descente de gouttière pour empêcher son obstruction.
● Une dérivation sur descente ou regard de dérivation.
● Un dispositif de filtration par dégrillage démontable, placé en amont de la cuve, constitué d’une grille de maille inférieure à 5 mm.
● Le dispositif de stockage, constitué d’une ou plusieurs cuves reliées entre elles, enterré ou non, doit être étanche, opaque, résister à des variations de remplissage, fermé par un couvercle solide et sécurisé. Il doit comporter un aérateur muni d’une grille anti-moustiques, être équipé d’une arrivée d’eau noyée et d’un système de trop plein muni d’un clapet anti-retour. Il doit être vidangeable et nettoyable par un accès manuel, en tout point de la paroi.
● Le robinet de soutirage ne peut ouvert qu’à l’aide d’un outil spécifique pour éviter les utilisations accidentelles.
● Une plaque apparente et scellée doit être installée au-dessus du robinet de soutirage et porter, de manière visible, la mention « eau non potable » ainsi qu’un pictogramme caractéristique d’une eau impropre à la consommation.

Des exclusions

● La conduite de liaison vers le collecteur public d’eaux pluviales est exclue du crédit d’impôt de même les dispositifs de pompage et d’alimentation électriques. Sont également exclus les systèmes de stockage des eaux de pluie réhabilités, tels que les anciennes cuves à fioul ou les fosses septiques, ainsi que le stockage des eaux de pluie à l’air libre ; les cuves de rétention présentant une double fonction, assurant à la fois la rétention avec débit différé ainsi que la récupération des eaux pluviales pour leur utilisation.