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Vivre en lotissement

L’association syndicale libre gère les parties communes



Le lotissement confère un certain art de vivre à ses habitants.

Ceux qui acquièrent un terrain pour faire construire en lotissement bénéficient d’un certain nombre d’avantages par rapport au secteur diffus. Le lotisseur se charge de toutes les démarches administratives : bornage, viabilisation (raccordement, à l’eau, à l’électricité…).

Obligatoire pour plus de cinq lots A la différence d’une copropriété, les colotis ne sont pas propriétaires des parties communes. Lorsqu’elles n’ont pas été cédées à une municipalité, et si le lotissement est composé de plus de cinq lots, les parties communes et les éléments d’équipements collectifs tels que les espaces verts, les voiries, l’éclairage public, les bâtiments collectifs, etc. sont gérées par une association syndicale libre (ASL), regroupant l’ensemble des propriétaires. Chaque acquéreur est membre de droit de l’ASL. Ainsi, l’acquisition d’un lot ou d’une maison déjà édifiée dans un lotissement entraîne l’adhésion automatique de son propriétaire à l’ASL.

Droits et obligations des colotis Tout acquéreur doit disposer du cahier des charges ainsi que du règlement de lotissement. Le cahier des charges, obligatoire, fixe les règles de la vie collective auxquelles doivent se conformer les habitants (entretien des espaces verts, activités professionnelles autorisées ou non, servitudes de passage des canalisations souterraines, aspect extérieur des constructions). Le règlement du lotissement peut être plus restrictif. Il précise tout ce qui concerne les voies d’accès et de desserte, l’implantation des constructions par rapport à la voirie et aux limites séparatives, le stationnement des véhicules , les plantations privées et les espaces communs.

Des règles non figées L’ASL est régie par l’ordonnance du 1er juillet 2004. La rédaction de ses statuts est libre. Une fois rédigés, ceux-ci s’imposent aux colotis mais ils peuvent être modifiés, conformément à la majorité, si cette possibilité figure dans les statuts. Chaque année, les colotis votent un budget pour faire face aux dépenses d’entretien et aux réparations. Les charges sont payées par tous les colotis selon le mode de répartition prévu dans le cahier des charges ou les statuts de l’association. Pour réunir les sommes nécessaires, un appel de fonds est adressé à chaque propriétaire, conformément aux conditions fixées dans les statuts. Les charges les plus courantes sont celles des frais d’entretien, de travaux de remise en état ou de remplacement d’équipements communs, les consommations d’électricité pour l’éclairage.