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Revente et plus value

Quel régime pour les plus-values ?



Si vous songez à vendre votre bien immobilier, serez-vous imposé sur la plus-value ? Cet impôt est différent de la TVA et le régime des plus-values est modifié depuis le 1er janvier 2004.

Exonération pour la résidence principale

Dans tous les cas, quels que soient les délais, la vente d’une résidence principale, occupée de manière régulière et effective, est exonérée d’imposition sur la plus-value. Ainsi, si vous avez fait construire une maison depuis moins de deux ans, au titre de votre résidence principale, vous serez exonéré de plus-value. De même, si le prix de vente du bien ne dépasse pas 15 000 euros, la plus-value est exonérée d’impôt. Certaines personnes, retraitées ou invalides, peuvent être exonérées de la plus-value, si leur revenu fiscal est inférieur au seuil permettant aux personnes âgées d’être exonérées d’impôts locaux. Pour les autres logements : résidence secondaire ou logement locatif de moins de 15 ans proposés à la vente, vous devrez vous acquitter de cet impôt.

Comment calculer la plus-value ?

L’impôt sur la plus-value est définie en déduisant le prix d’acquisition du prix de cession. Le prix d’acquisition peut être majoré de frais et dépenses tels que les frais d’acquisition, travaux d’amélioration, construction, agrandissement, soit forfaitairement, soit pour leur montant réel. Le prix de vente peut être minoré de certaines dépenses (frais de commission d’agence, frais de diagnostics obligatoires). La plus-value taxable est calculée sur la différence entre le prix d’acquisition majoré et le prix de cession diminué, après un abattement de 1000 euros. Un autre abattement de 10% par année de détention s’applique si le bien est détenu depuis plus de cinq ans. Sur cette plus-value nette, le fisc applique une taxe de 27% (16% au titre de l’impôt et 11% au titre des prélèvements sociaux). Lors de la vente, la déclaration fiscale est établie par le notaire qui prélève le montant de l’impôt du prix de la vente. Les non-résidents qui revendent des biens (ou parts de société immobilière) qu’ils détiennent en France devraient être plus fortement taxés sur la plus-value réalisée.

A SAVOIR

Depuis le 24 juillet 2007, les concubins et les partenaires pacsés sont exonérés, comme les couples mariés, sur les plusvalues immobilières réalisées en cas de séparation lors de la vente de leur résidence principale.