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Les subtilités du bon de visite



Le bon de visite que le négociateur immobilier fait signer à un acquéreur potentiel est une protection pour l’agence : il n’a pas une valeur d’engagement mais il présente quelques finesses.

Ni mandat de vente, ni contrat de vente, le bon de visite délivré par l’agent immobilier sert à prouver qu’il vous a mis en relation avec le vendeur.
Par ce document, l’acquéreur reconnaît avoir visité le bien avec un professionnel et s’engage à traiter par son intermédiaire. Le bon de visite permet donc au mandataire de garantir ses droits à la commission lorsque la transaction est conclue par son entremise  : dans les faits, le bon de visite sert à éviter que l’acquéreur prenne directement contact avec le propriétaire pour négocier la vente. Car si l’agent immobilier, muni d’un mandat valide, arrive à prouver que c’est grâce à l’intervention de son négociateur que la vente a été conclue, il est en droit de réclamer ses honoraires. Cette clause est particulièrement manifeste lorsqu’il s’agit d’un mandat exclusif, c’est-à-dire lorsque la vente est confiée à un seul professionnel immobilier.

Ne pas verser d’argent lors de la visite

Lorsque le logement, objet de la vente, se trouve dans le catalogue de plusieurs agences immobilières, l’acquéreur a la possibilité de le visiter avec plusieurs mandataires représentant ces agences. La commission de l’agence revient, en principe, à celle qui a joué un rôle décisif dans les négociations pour la conclusion de la vente ou qui a remporté l’affaire en proposant un prix plus attractif pour l’acquéreur.
La seule visite en compagnie de l’agent ne lui permet pas d’exiger des honoraires. La commission ne doit pas être réglée tant que la vente n’a pas eu lieu car l’acquéreur potentiel peut toujours se désister, avant la signature de l’acte. C’est la raison pour laquelle la commission est généralement réglée par l’acquéreur, lors de la vente chez le notaire.

26/01/2012 N°70