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Les garanties de l’agent immobilier



En faisant appel à des professionnels « encartés  » , les particuliers s’assurent la sécurité de la transaction.


Que ce soit pour vendre ou pour acheter, s’embarquer seul dans une transaction n’est pas sans risques. Les métiers de l’immobilier sont devenus complexes, ne serait-ce que par le dossier de diagnostic technique qui s’épaissit. Les personnes faisant appel à une agence immobilière bénéficient de précautions juridiques qui les protégent des litiges pouvant compromettre la transaction.
« Les gens estiment qu’en se passant d’un intermédiaire, ils économisent le surcoût des honoraires. Or, ceux-ci sont inclus dans le prix de vente. Parfois, le vendeur vend moins cher que ce qui aurait proposé une agence qui connaît le marché. Mais l’intérêt de faire appel au professionnel réside surtout dans la sécurité de la transaction » explique un professionnel.
Qui dit sécurité implique garantie professionnelle, devoir de contrôles et de conseils.

Garanties protectrices
La profession d’agent immobilier, pour toute opération d’achat, de vente, de locations de maisons, d’appartements , de fonds de commerce et de terrains est encadrée par la loi Hoguet du 2 janvier 1979 modernisée par le décret du 21 octobre 2005.
Cette loi impose au professionnel immobilier de détenir une carte professionnelle pour procéder aux transactions ou à la gestion immobilière. Cette carte peut être obtenue en justifiant d’une aptitude professionnelle.
Aujourd’hui, l’accès à la carte professionnelle est subordonné à l’obtention d’un diplôme d’études supérieures. L’agent immobilier doit aussi souscrire à l’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les conséquences financières résultant, par exemple, d’erreurs, d’omissions, ou de la découverte de vices cachés.
Il doit être également être titulaire d’une garantie financière dont le montant et le nom de l’organisme de garantie doivent être affichés et visibles depuis la vitrine ou en franchissant la porte de l’agence. Cette garantie est destinée à assurer aux acquéreurs la restitution des versements effectués à titre d’acompte, autrement dit, de garantir les sommes conservées pour des tiers.

Contrôle et conseil
Si ces différents dispositifs concourent à protéger les personnes qui font appel à un agent immobilier, celui-ci exerce un devoir de contrôle. En vertu du devoir d’information du vendeur, l’agent immobilier doit vérifier le titre de propriété du vendeur, l’état des servitudes et tous les éléments tels que les règles d’urbanisme applicables.
Il a également un devoir de conseil. Ainsi, une analyse préalable des besoins du candidat acquéreur est une première approche pour l’orienter dans ses choix avant de sélectionner des biens qui coïncident avec son profil et ses capacités financières.
S’attacher les services d’un professionnel a évidemment un coût, toujours négociable. Et ce dernier, aguerri au processus de la transaction, vous fera gagner du temps et, par-delà, de l’argent.

n° 41 du 27/08/09