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Acquérir un appartement



Il est important de connaître les informations sur l’immeuble dans lequel vous souhaitez acquérir un lot. Certaines doivent vous êtres transmises, d’autres sont à réclamer.

L’acquisition d’un appartement implique de détenir aussi la quotepart des parties communes de la copropriété (toiture, murs porteurs, couloirs, etc.). En conséquence, le propriétaire devra participer financièrement à l’entretien et à la réparation des lieux communs qui génèreront des frais plus importants que s’il était locataire.

Etat daté comptable
Le futur propriétaire devra prendre en compte ces charges s’ajoutant, le cas échéant, dans son budget global. Toutefois, avant la signature, le notaire doit fournir des éléments comptables. Un « état daté » doit indiquer les sommes dues par le vendeur à la copropriété ; les sommes dues, le cas échéant, par le syndic au vendeur, les charges que vous devrez payez en tant que propriétaire ( provisions non encore exigibles, provision des avances). Le notaire vous renseigne également sur le niveau des charges des deux années précédentes correspondant au lot que vous achetez et les éventuelles procédures qui impliquent la copropriété.

Des documents précieux
Avant même la signature de l’avant-contrat, vous pouvez demander au vendeur ou son mandataire les relevés de charges des deux dernières années afin d’évaluer celles qui vous incomberont. Le règlement de copropriété que vous pouvez obtenir auprès du vendeur ou son mandataire ou auprès du notaire renseigne également sur les droits et obligations des copropriétaires, fixe la répartition des charges et détermine les conditions d’utilisation des parties privatives de l’immeuble. Il dresse un état descriptif de chaque lot : c’est le moment de vérifier que votre lot correspond bien à sa description.
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, vérifiez l’état de l’immeuble. Vérifiez auprès du syndic si des travaux sont à prévoir, si des impayés existent.

Carnet d’entretien et diagnostic
Vous pouvez également demander à prendre connaissance du carnet d’entretien de l’immeuble qui consigne toutes les interventions réalisées. Vous pouvez en obtenir une copie à vos frais.
Vous pouvez aussi consulter auprès du notaire le diagnostic technique si l’immeuble a plus de quinze ans et s’il s’agit de la première vente du lot après sa mise en copropriété ou d’une vente intervenant dans les trois ans à compter de la date du diagnostic. Au-delà de trois ans, ce diagnostic peut être demandé au vendeur ou à son mandataire, à sa charge. Sans oublier le dossier de diagnostic réglementaire : loi Carrez, performance énergétique (en métropole uniquement), état des risques naturels et technologiques pour les zones exposées, état parasitaire et, selon l’ancienneté du bien : amiante, constat des risques au plomb, état de l’installation de gaz et de l’installation électrique.

A SAVOIR
La loi Grenelle 2 impose de nouvelles obligations aux vendeurs et aux copropriétaires pour améliorer la performance énergétique des logements. En métropole, le diagnostic de performance énergétique deviendra obligatoire, dès l’avant contrat ou lors de la location,à compter du 1er janvier 2011.

n° 55 du 28/10/2010