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Acheter en copropriété



Avant d’acquérir un lot en copropriété, il est essentiel de connaître les informations qui doivent vous être fournies et d’autres renseignements qu’il est utile de réclamer.

L’acquisition d’un appartement en copropriété, dans un immeuble, implique de détenir aussi la quote-part des parties communes (toiture, murs porteurs, couloirs, etc.) En conséquence, le propriétaire devra participer financièrement à l’entretien et à la réparation des lieux communs qui génèreront des frais plus importants que s’il était locataire.

« Un état daté » comptable
Le futur propriétaire serait bien avisé de prendre en compte ces charges s’ajoutant, le cas échéant, dans son budget global. Toutefois, avant de signer, le notaire doit fournir des éléments comptables. Un « état daté » doit indiquer les sommes dues par le vendeur à la copropriété ; les sommes dues, le cas échéant, par le syndic au vendeur, les charges que vous devrez payez en tant que propriétaire ( provisions non encore exigibles, provision des avances). Le notaire vous renseigne également sur le niveau des charges des deux années précédentes correspondant au lot que vous achetez et les éventuelles procédures qui impliquent la copropriété.

Des documents précieux
Avant même la signature de l’avant-contrat, vous pouvez demander au vendeur ou son mandataire les relevés de charges des deux dernières années afin d’évaluer celles qui vous incomberont. Par exemple, les dépenses exigibles à compter de la vente doivent être acquittées même si elles ont fait l’objet d’un vote avant cette date. Le règlement de copropriété que vous pouvez obtenir auprès du vendeur ou son mandataire ou auprès du notaire renseigne également sur les droits et obligations des copropriétaires, fixe la répartition des charges et détermine les conditions d’utilisation des parties privatives de l’immeuble. Il dresse un état descriptif de chaque lot : c’est le moment de vérifier que votre lot correspond bien à sa description. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, vérifiez l’état de l’immeuble. Renseignez-vous auprès du syndic sur les travaux à prévoir, l’existence éventuelle des impayés. Ce dernier peut être magnanime et accepter de vous livrer des informations précises.

Carnet d’entretien et diagnostic
Vous pouvez également demander à prendre connaissance du carnet d’entretien de l’immeuble qui consigne toutes les interventions réalisées. Vous pouvez en obtenir une copie à vos frais. Vous pouvez aussi consulter auprès du notaire le diagnostic technique si l’immeuble a plus de quinze ans et s’il s’agit de la première vente du lot après sa mise en copropriété ou d’une vente intervenant dans les trois ans à compter de la date du diagnostic. Au-delà de trois ans, ce document peut être demandé au vendeur ou à son mandataire, à sa charge. Sans oublier les autres diagnostics réglementaires : loi Carrez, performance énergétique ( en métropole uniquement), état des risques naturels pour les zones exposées, état parasitaire et, selon l’ancienneté du bien : amiante, constat des risques au plomb, état de l’installation de gaz et de l’installation électrique. (Source : www.anil.org)

n°34 du 29/01/09