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Achat du terrain : la check liste



Le terrain que vous convoitez est-il conforme aux objectifs de votre projet de construction ? A voir avant de signer.

Mode de vie, voisinage, type de construction : quand on déniche un terrain constructible, il y a une foule de questions à se poser. Par exemple, la parcelle convoitée est-elle proche ou éloigné des commerces, des voies de communication, des établissements scolaires ? Est-elle raccordée aux réseaux ? L’examen visuel des lieux peut fournir des indications sur les risques potentiels. L’exposition du terrain aux vents et aux intempéries, voire aux inondations, peut être rédhibitoire. Existe-t-il une source, une nappe d’eau, une ravine ? Quelle est la nature du sol et sa végétation ? Si le sol est pentu, quelles seront les contraintes de construction ? La parcelle se situe-t-elle à proximité d’un site sauvegardé ?

Voisinage et projet de construction
Ces premières constatations, propres au terrain, permettent d’avoir une idée des avantages et des inconvénients ultérieurs. S’agissant du voisinage, il est important de savoir si le terrain est grevé de servitudes publiques ou privées comme un droit de passage… et si des activités (bruits, pollution) nuiront au calme et au confort des lieux. Un Plan d’occupation des sols (POS) ou un Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune vous renseignera sur les projets éventuels qui sont prévus dans l’environnement du terrain.
Concernant le projet de construction proprement dit, il faudra tenir compte des types de construction autorisés alentours, connaître le Certificat d’occupation des sols (COS) qui détermine la surface constructible attachée à une parcelle, se conformer au cahier des charges du lotissement s’il s’agit d’un terrain loti et vérifier si les engins de chantier pourront accéder facilement sur le terrain.

Le terrain est-il borné ?
Si vous jetez votre dévolu sur un terrain isolé, assurez-vous de savoir s’il procède d’un bornage. Cette opération détermine la limite entre deux propriétés et la fixe de manière apparente et définitive au moyen de bornes. Le bornage, réalisé par un géomètre expert, seul habilité à réaliser cette opération, est d’autant plus précieux que le cadastre ne fournit que des données indicatives, parfois inexactes, qui n’ont pas de valeur juridique.
Si le bornage est obligatoire pour un terrain situé dans un lotissement, les acquéreurs d’un terrain isolé doivent être informés, dans le descriptif du terrain, de l’existence ou de l’inexistence d’un bornage. L’acquéreur peut exiger cette information, obligatoire depuis le 1er janvier 2001, lors de l’avant-contrat de vente.

A SAVOIR
L’acquéreur peut réclamer au vendeur la fourniture du certificat d’urbanisme qui mentionne les références cadastrales et la constructibilité.
Les terrains isolés ne sont pas systématiquement viabilisés. Dans un tel cas, rapprochez-vous des services techniques de la mairie pour connaître le coût des différents raccordements qui impacteront votre budget.

n° 49 du 22/04/2010